Conditions d’utilisation

# ONYXE — Conditions générales de vente et conditions d’utilisation

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## 1. Identité du vendeur

Le site ONYXE, accessible à l’adresse `https://onyxelab.fr`, est exploité par :

Aquila Venture Entreprise, exploitant la marque ou l’enseigne *ONYXE*
Forme juridique : LLC
E-mail : contact@onyxelab.fr

Dans les présentes conditions, le vendeur est désigné par « ONYXE » et toute personne effectuant un achat sur le site par « le Client ».

## 2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et conditions d’utilisation, ci-après les « Conditions », encadrent :

- l’accès et l’utilisation du site `onyxelab.fr` ;
- la vente en ligne des produits présentés sur le site ;
- les droits et obligations d’ONYXE et de ses Clients.

Elles s’appliquent aux commandes livrées dans les zones proposées lors du passage en caisse. Elles sont rédigées principalement pour les Clients agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Si ONYXE accepte des commandes de professionnels, des conditions particulières ou des conditions générales destinées aux professionnels pourront s’appliquer. Les droits impératifs accordés à certains petits professionnels par le Code de la consommation demeurent applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales.

Le Client doit avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Toute commande implique l’acceptation des Conditions dans leur version disponible avant la validation de la commande.

## 3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : description, photographies, dimensions, contenu, fonctionnalités, compatibilité, précautions et autres informations pertinentes disponibles.

Le Client doit consulter ces informations avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins, notamment lorsque le produit est présenté comme destiné à un usage professionnel. Les photographies ont une valeur illustrative. ONYXE veille à ce qu’elles représentent fidèlement le produit, sans pouvoir garantir une restitution parfaitement identique des couleurs selon l’écran utilisé.

Les produits électriques doivent être utilisés conformément à leur notice, aux précautions figurant sur leur fiche et à leur destination normale. Les produits cosmétiques ou assimilés doivent être utilisés conformément aux instructions, précautions et informations de composition mises à disposition. En cas de doute, d’allergie connue ou de réaction indésirable, le Client doit cesser l’utilisation du produit et solliciter un avis professionnel approprié.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

## 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à ONYXE au jour de la commande, hors frais de livraison sauf indication contraire.

Les frais de livraison et le montant total à payer sont affichés avant la confirmation définitive de la commande. Pour la France métropolitaine, la livraison standard est facturée **7,99 €** et offerte à partir de **80 € d’achat**, sous réserve que cette règle soit toujours affichée lors du passage en caisse.

ONYXE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.

Toute réduction de prix est présentée conformément à la réglementation applicable. En cas d’erreur manifeste de prix que le Client ne pouvait raisonnablement ignorer, ONYXE pourra annuler la commande et remboursera sans délai les sommes versées.

## 5. Commande

Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit l’un des modes de paiement proposés.

Avant de confirmer définitivement la commande, le Client peut vérifier son détail, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La dernière étape de validation indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

La commande devient définitive après :

1. l’acceptation des présentes Conditions ;
2. la confirmation de la commande avec obligation de paiement ;
3. l’autorisation du paiement ;
4. l’envoi par ONYXE d’un accusé de réception électronique.

L’accusé de réception récapitule les informations essentielles de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison et contacter ONYXE sans délai en cas d’erreur. Une modification n’est possible que tant que la commande n’a pas été traitée.

ONYXE peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée.

## 6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse

Le paiement est traité par les prestataires de paiement affichés sur le site. ONYXE ne reçoit pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement collectées par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

## 7. Disponibilité

En cas d’indisponibilité après la commande, ONYXE en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra accepter une solution proposée ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible. Aucune substitution ne sera imposée sans l’accord du Client.

## 8. Livraison

### 8.1 Zones et adresse de livraison

Les zones de livraison disponibles sont indiquées lors du passage en caisse : Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse transmise.

### 8.2 Expédition directe et colis séparés

Certains produits sont expédiés directement par les fournisseurs d’ONYXE et peuvent partir de Chine. Une même commande peut être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes, sans frais de livraison supplémentaires autres que ceux annoncés avant la commande.

ONYXE reste le vendeur et l’interlocuteur contractuel du Client. Le recours à un fournisseur ou à un transporteur n’a pas pour effet de transférer au Client la responsabilité d’ONYXE quant à la bonne exécution de la commande.

### 8.3 Délais

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué sur la fiche produit, au moment de la commande ou dans la confirmation de commande. Les estimations du transporteur ou du fournisseur sont indicatives ; le délai contractuel communiqué au Client reste applicable.

À défaut d’indication d’un délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Si le délai annoncé n’est pas respecté, le Client peut demander à ONYXE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ONYXE ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque la date convenue constituait pour lui une condition essentielle et qu’il en avait informé ONYXE avant la commande, ou lorsqu’ONYXE refuse de livrer.

### 8.4 Réception, perte et dommage

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ONYXE, en prend possession.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception et à signaler rapidement à ONYXE tout dommage, produit manquant ou erreur. Cette recommandation ne limite ni les garanties légales ni le droit du Client d’agir dans les délais légaux.

En cas de colis déclaré livré mais non reçu, le Client doit contacter ONYXE afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

### 8.5 Taxes et frais d’importation

Le prix total dû par le Client, incluant les taxes et frais obligatoires connus d’ONYXE, doit être indiqué avant la validation de la commande.

## 9. Droit légal de rétractation de 14 jours

### 9.1 Délai et exercice

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, sans avoir à motiver sa décision, pour exercer son droit légal de rétractation. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou par un tiers qu’il a désigné. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit avant l’expiration du délai, le Client peut envoyer le formulaire figurant à la fin des présentes Conditions ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à :

- e-mail : **contact@onyxelab.fr

Un simple renvoi du produit sans déclaration de rétractation ne suffit pas.

### 9.2 Retour du produit

Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse de retour communiquée par ONYXE 

Le Client supporte les coûts directs du retour en cas de rétractation, sauf si ONYXE accepte de les prendre en charge ou si le Client n’en a pas été correctement informé avant la commande. Aucun envoi en port dû ne sera accepté.

Le Client peut examiner et manipuler le produit comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

### 9.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi. Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.

Cette exception n’est appliquée qu’aux produits remplissant effectivement les conditions légales. L’ouverture d’un emballage ordinaire ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

### 9.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, ONYXE rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision du Client. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Pour une vente de biens, ONYXE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

## 10. Extension commerciale de retour jusqu’à 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, ONYXE permet au Client de demander un retour dans les trente jours suivant la réception du produit.

Entre le quinzième et le trentième jour, cette extension commerciale s’applique aux conditions suivantes :

- la demande est adressée à **contact@onyxelab.fr** avant la fin du trentième jour ;
- le produit est complet, dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine ;
- les produits descellés qui ne peuvent être revendus pour des raisons de santé ou d’hygiène ne sont pas éligibles ;
- les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du Client ;
- aucun frais de restockage n’est appliqué ;
- après contrôle du produit, le remboursement porte sur le prix du produit retourné.

Cette extension ne réduit jamais les droits légaux du Client.

## 11. Produit défectueux, endommagé ou erreur de préparation

Si un produit est défectueux, endommagé à la livraison, non conforme à la commande ou si ONYXE a commis une erreur de préparation, le Client doit contacter **contact@onyxelab.fr** en décrivant le problème et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies permettant un traitement rapide.

Lorsque le défaut, le dommage ou l’erreur est confirmé, ONYXE prend en charge les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité. Aucun frais ne doit rester à la charge du Client dans le cadre de la garantie légale de conformité.

La demande de photographies ou d’informations vise uniquement à faciliter le diagnostic et ne prive pas le Client de ses droits lorsqu’une photographie est impossible ou insuffisante.

## 12. Garanties légales

ONYXE est tenue de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

### Encadré relatif à la garantie légale de conformité

**Vendeur garant : Aquila Venture Entreprise / ONYXE, contact@onyxelab.fr.**

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît. Durant ce délai, il n’a à établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition.

Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant plus de deux ans, la garantie s’applique à ce contenu ou service pendant toute la période de fourniture prévue. La garantie légale de conformité impose également au professionnel, lorsqu’il y a lieu, de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Si le bien est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien notamment lorsque le vendeur refuse la réparation ou le remplacement, lorsque la mise en conformité dépasse trente jours, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste après une tentative de mise en conformité. Il peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat si le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur.

Toute immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Ils s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt l’amende civile prévue à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir de conserver le bien contre une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client contacte ONYXE à **contact@onyxelab.fr** 

## 13. Annulation avant traitement

Le Client peut demander l’annulation de sa commande jusqu’à son traitement en contactant **contact@onyxelab.fr**. ONYXE fera le nécessaire lorsque l’interruption logistique est encore possible.

Si la commande a déjà été traitée ou expédiée, elle ne peut plus être annulée immédiatement. Le Client conserve alors son droit de rétractation et les autres droits prévus par les présentes Conditions et par la loi.

## 14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter ONYXE par e-mail : **contact@onyxelab.fr** ;

Afin de faciliter le traitement, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément sa demande.

## 15. Responsabilité

ONYXE répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par un fournisseur, un prestataire de paiement ou un transporteur.

ONYXE ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation contraire aux instructions ou précautions, ou d’une modification du produit par le Client, sous réserve que le dommage ne résulte pas lui-même d’un défaut du produit ou d’un manquement d’ONYXE.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité, notamment les garanties légales, la responsabilité du fait des produits défectueux et la réparation des dommages corporels imputables au vendeur.

En cas de force majeure au sens du droit français, l’exécution de l’obligation empêchée est suspendue pendant la durée de l’événement. ONYXE informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse les prestations qui ne peuvent définitivement pas être exécutées.

## 16. Utilisation du site

Le Client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits d’ONYXE ou aux droits de tiers.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site, d’introduire un code malveillant, de contourner des mesures de sécurité, d’extraire massivement des données ou d’utiliser le contenu du site pour usurper l’identité d’ONYXE.

ONYXE peut suspendre l’accès d’un utilisateur en cas d’usage manifestement abusif ou illicite, sans porter atteinte aux commandes déjà valablement conclues ni aux droits légaux du Client.

## 17. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, marques, éléments graphiques, photographies et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Ils ne peuvent être reproduits, adaptés, distribués ou exploités sans autorisation préalable, sauf usage privé autorisé par la loi. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou signes distinctifs présentés sur le site.

## 18. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, demandes de service client et obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’ONYXE.

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels et modalités d’exercice de ses droits.

## 19. Archivage et preuve

Les commandes, confirmations et échanges électroniques peuvent être conservés sur un support durable comme preuve des transactions, dans le respect de la réglementation relative aux données personnelles.

Lorsque le contrat électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, ONYXE l’archive pendant dix ans à compter de sa conclusion lorsque l’exécution est immédiate ou, dans les autres cas, à compter de la livraison. Le Client peut demander à y accéder en écrivant à **contact@onyxelab.fr**.

## 20. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à ONYXE à **contact@onyxelab.fr

Si cette démarche n’aboutit pas, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ONYXE 

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Client peut également consulter le portail européen d’information sur le règlement extrajudiciaire des litiges : `https://consumer-redress.ec.europa.eu/`.

## 21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et les contrats conclus par leur intermédiaire sont soumis au droit français.

Le Client consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si le Client réside habituellement dans un autre pays de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Aucune clause des présentes Conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

## 22. Divisibilité et absence de renonciation

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour ONYXE de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à l’exercer ultérieurement.

## 23. Modification des Conditions

ONYXE peut modifier les présentes Conditions pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation. Une modification ne produit pas d’effet rétroactif sur une commande déjà conclue.

**Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.**

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# Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :  
**contact@onyxelab.fr**

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

- Produit(s) :
- Numéro de commande :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Adresse e-mail utilisée pour la commande :
- Date :
- Signature du Client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :